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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
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SOLDATS DE FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOLDATS DE FRANCE
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4021689
Date de dépôt :
23/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SOLDATS DE FRANCE de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

Présentation de la marque SOLDATS DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2013 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLDATS DE FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS domicilié(e) 18 Rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS a également déposé les autres marques suivantes : UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - UNC , LA VOIX DU COMBATTANT , AEVOG


UNION NATIONALE DES COMBATTANTS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 reconnue d'utilité publique - 18 Rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694435 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les combattants ou anciens combattants de guerre dans leur vie quotidienne, à savoir assistance, conseils ou informations pour l'accomplissement de formalités administratives, informations de nature administrative en matière de santé, d'actions sanitaires ou sociales, de services médico-sociaux, de services éducatifs et culturels, de conditions de vie ; recherche et mise à disposition de personnel ;

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les combattants ou anciens combattants de guerre dans leur vie quotidienne, à savoir informations en matière financière, fiscale, d'assurances, de financement et de prise en charge de frais par la sécurité sociale et de frais médicaux ; garanties (cautions). Gestion financière de prestations d'actions sociales, sanitaires et médicales ; collectes de bienfaisance et constitution de fonds, parrainage financier, services d'aide financière à destination des combattants ou anciens combattants de guerre ; affaires financières ;

Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les combattants ou anciens combattants de guerre dans leur vie quotidienne, à savoir soutien psychologique, informations et conseils dans les domaines médical et de la santé, informations sur les structures médicales et hospitalières et sur les centres de santé, mise à disposition d'un psychologue. Information en matière de psychologie et de santé. Assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'accueil pour personnes en état de dépendance (services médicaux) ; consultations professionnelles en matière médicale et en matière de santé, informations pour la prévention en matière médicale et en matière de santé.